CERTIFICAT D'ORIGINE (ALNA)

INSTRUCTIONS CF 434


Le prsent formulaire est utilis pour bnficier de tarifs de ddouanement prfrentiels sur des produits en provenance d'un pays membre de l'ALNA, dont le Canada, les tat-Unis ou le Mexique. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour remplir correctement un Certificat d'origine ALNA.

1. L'adresse complte et le numro d'identification aux fins de l'impt de votre entreprise.

2. Si vous dsirez que le prsent certificat soit utilis en tant que certificat gnral (ce qui signifie qu'il peut servir pour la mme marchandise, tel qu'indiqu sur votre certificat pour l'anne en cours seulement), vous devez indiquer la date d'entre en vigueur et une date d'expiration. La date d'entre en vigueur doit se situer avant la date d'exportation du produit et la date d'expiration doit tre le 31 dcembre de l'anne en cours.

3. Si vous tes le producteur de la marchandise exporte, vous pouvez indiquer Voir adresse ci-dessus. Si vous n'tes pas le producteur, vous devez inscrire le nom et l'adresse du fabricant. Le no d'identification aux fins de l'impt du fabricant doit aussi tre indiqu. Vous pouvez galement inscrire Fourni sur demande dans cette zone.

4. Vous devez inscrire le nom et l'adresse de l'acheteur amricain. Si ce certificat est utilis en tant que certificat gnral pour toutes vos exportations aux .-U. pendant un certain temps, vous devriez crire la mention Divers.

5. Donnez une description du produit pour lequel vous rclamez un traitement tarifaire prfrentiel accord en vertu de l'ALNA. La description doit tre sufisamment dtaille pour qu'un classement du produit soit dtermin et assez spcifique pour que la description de votre produit soit directement identifie sur vos factures d'exportation.

6. Indiquez les six premiers chiffres du numro de classement tarifaire du systme harmonis pour le produit mentionn dans la zone 5.

7. Cette colonne indique, par des lettres, le critre que vous avez choisi pour que votre produit soit admissible  l'ALNA. Les trois principaux critres utiliss sont :

A - Pour les produits dont vous pouvez faire la preuve qu'ils proviennent entirement du Canada, des tats-Unis ou du Mexique. Ce critre est utilis pour des marchandises telles que des produits agricoles, du poisson, des minerais, des animaux ou tous autres produits soumis  des processus minimaux de fabrication. Par exemple, si vous fabriquez un classeur en acier et le catgorisez selon le critre A, vous devrez tre en mesure de dterminer l'endroit o le minerai a t extrait pour entrer dans la fabrication du cabinet en acier.

B - Ce critre stipule que votre produit contient des composantes indiques sur votre facture de matires qui ont t produites ailleurs qu'au Canada, aux tats-Unis ou au Mexique. Il confirme que vous avez lu les rgles d'origine, qu'un changement de classement tarifaire a t apport  ces composantes et, si ncessaire, que votre produit rpond  toute exigence en matire de teneur en valeur rgionale et qu'il respecte les rgles d'origine  tous les gards.

C - Ce critre stipule que toutes les composantes indiques sur votre facture de matires utilises dans la fabrication de votre produit ont t produites au Canada, aux tats-Unis ou au Mexique. Il stipule aussi que ces composantes ont t transformes de faon  ce qu'elles soient admissibles aux rgles d'origine de l'ALNA.

8. Si vous tes le producteur du produit export, inscrivez OUI (YES). Si vous n'tes pas le producteur, vous devez indiquer que vous savez que les marchandises sont admissibles  l'ALNA pour l'une des raisons suivantes :

A. Inscrivez NON-1 (NO-1) si, d'aprs votre connaissance de l'industrie et des sources de matires premires, il est vident (sans avis crit par le fabricant) que le produit est admissible  l'ALNA.
B. Inscrivez NON-2 (NO-2) si vous avez prpar le certificat d'origine (ALNA) en fonction d'une lettre de la part du fabricant qui indique que le produit est admissible  l'ALNA.
C. Inscrivez NON-3 (NO-3) si vous avez prpar le certificat d'origine (ALNA) en fonction d'un certificat d'origine qui vous a t fourni par le fabricant rel du produit. Si vous n'tes pas le producteur, il s'agit ici de votre meilleure option du point de vue responsabilit.

9. Si le critre que vous avez utilis pour qualifier votre produit exigeait que celui-ci soit assujetti  une prescription de teneur en valeur rgionale (TVR), vous devez inscrire CN (NC) dans la case si la TVR a t calcule selon la mthode du cot net. Si vous avez utilis la mthode de la valeur transactionnelle pour dterminer la TVR ou si une prescription en matire de TVR n'est pas exige, inscrivez NON (NO).

10. Indiquez le pays d'origine :
          CA - Canada
          MIX - Mexique
          US - tats-Unis

Veuillez lire le certificat attentivement. Il s'agit d'un document lgal et les lois relatives  l'ALNA prvoient des sanctions pnales et au civil pour toute affirmation ou dclaration trompeuse.

11. Le prsent certificat doit tre sign par une personne en mesure d'en connatre les renseignements, comme un agent, un directeur de production ou le directeur responsable des achats.

CE CERTIFICAT DOIT TRE DMENT REMPLI AFIN QUE VOTRE PRODUIT SOIT ADMISSIBLE  L'ALNA. TOUT CERTIFICAT INCOMPLET SERA RETOURN AUX FINS DE CORRECTION.
